Mentions Légales.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://raphaelmouton.fr met à disposition des Clients un ensemble d'informations sur ses services de développement web.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Raphaël MOUTON pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l'identité des différents intervenants :
- Propriétaire et Éditeur : Raphaël MOUTON EI
- Adresse : 16 AVENUE Condorcet, 63260 Aigueperse, FRANCE
- Téléphone : 0679454927
- SIRET : 98391266800016 – Inscrit au RCS de Clermont-Ferrand
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Responsable publication : Raphaël MOUTON – contact@raphaelmouton.fr
- Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France – Téléphone : 04 44 44 60 40 – SIRET : 510 909 807 00032
- Délégué à la protection des données : Raphaël MOUTON
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Raphaël MOUTON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Raphaël MOUTON s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis ou des inexactitudes dans la mise à jour.
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7. Gestion des données personnelles
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