Mentions Légales.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://raphaelmouton.fr met à disposition des Clients un ensemble d'informations sur ses services de développement web.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Raphaël MOUTON pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l'identité des différents intervenants :

• Propriétaire et Éditeur : Raphaël MOUTON EI
• Adresse : 16 AVENUE Condorcet, 63260 Aigueperse, FRANCE
• Téléphone : 0679454927
• SIRET : 98391266800016 – Inscrit au RCS de Clermont-Ferrand
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Responsable publication : Raphaël MOUTON – contact@raphaelmouton.fr
• Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France – Téléphone : 04 44 44 60 40 – SIRET : 510 909 807 00032
• Délégué à la protection des données : Raphaël MOUTON

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Raphaël MOUTON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Raphaël MOUTON s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis ou des inexactitudes dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies PHP, Symfony et JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Raphaël MOUTON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

Raphaël MOUTON agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Bien que ce site soit principalement une vitrine, les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de l'Utilisateur et ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de la demande.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://raphaelmouton.fr disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut contacter le Délégué à la protection des données par email à contact@raphaelmouton.fr. L'Utilisateur a également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Liens hypertextes et « Cookies »

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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